CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les conditions d’accès et d’utilisation du site bronwen-ceramics.com (ci-après le « Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs (ci-après l'”Utilisateur”) et de son représentant légal, Bronwen Pugsley.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la consultation par l’Utilisateur.

 

Article 2 : Accès au site

Le Site permet notamment :

  • la réservation de cours de poterie et de céramique ;

  • la consultation d’un portfolio de créations réalisées par Bronwen Pugsley.

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet et du matériel nécessaire, ces frais restant à sa charge.

Bronwen Pugsley s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais se réserve le droit d’en suspendre ou d’en limiter l’accès, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison légitime.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire ou définitive du service.

Article 3 : Propriété Intellectuelle 

L’ensemble du contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, photos, images, graphismes, logos, icônes, sons et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Bronwen Pugsley et Johanna Toureille, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 4 : Données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités de la collecte : Les données recueillies via le formulaire de contact ou lors des réservations sont nécessaires pour :

  • la gestion des demandes d’information ;

  • le traitement des inscriptions et réservations de cours.

Durée de conservation : Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Destinataires : Les données sont exclusivement accessibles à Bronwen Pugsley et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Droits des Utilisateurs : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : hello@bronwen-ceramics.com.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 5 : Responsabilité

Bronwen Pugsley met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Bronwen Pugsley ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;

  • des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires ;

  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

 

Article 6 : Durée et résiliation 

Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Bronwen Pugsley se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

 

Article 7 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes, et plus particulièrement le tribunal du lieu de résidence du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation.

Mise à jour : 10 août 2025.

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • Bronwen Pugsley, céramiste, proposant :
    a. des objets en céramique réalisés à la main dans son atelier situé au 20 impasse du Progrès, 93100 Montreuil ;
    b. des cours de céramique à vocation de loisir dans le même atelier ;

  • Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un Cours ou un produit auprès de Bronwen Pugsley (ci-après l’"Acheteur") ;

  • Toute personne physique participant au Cours, qu’elle soit ou non l’Acheteur, ou son représentant légal le cas échéant (ci-après le "Participant").

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur et le Participant, ou son représentant légal.

 

Article 1 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, par personne sauf mention contraire. Ils sont fixés sur la base d’un tarif horaire, défini selon la durée et la nature de la prestation.

Bronwen Pugsley se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Article 2 : Durées de validité

  • Abonnements annuels : valables pour l’année scolaire en cours.

  • Abonnements trimestriels : valables pour le trimestre en cours.

  • Cartes de 5 et 10 cours : valables 12 mois à compter de la date d’achat.

  • Initiations et Stages : valables uniquement pour la session indiquée.

  • Cartes cadeaux : valables 12 mois à compter de la date d’achat.

 

Article 3 : Inscription et paiement

Les inscriptions sont acceptées sous réserve de disponibilité et doivent être réglées avant le Cours réservé.


Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire ;

  • Chèque ;

  • Carte bancaire ;

  • Espèces.

Les Abonnements annuels sont réglés par trois chèques, chacun encaissé en début de trimestre.

Les Cours peuvent être réservés pour un tiers ou cédés en cas d’empêchement.

 Une séance d’essai est possible avant toute souscription. Elle est facturée au tarif Initiation. En cas de souscription ultérieure à un Abonnement ou une Carte, le montant de cette Initiation est déduit du prix.

 

Article 4 : Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne peut plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès de l’Acheteur.

La rétractation doit être notifiée par écrit à l’adresse : hello@bronwen-ceramics.com.

 

Article 5 : Annulation

Passé le délai de rétractation visé à l’Article 4, les conditions d’annulation des cours sont les suivantes :

5.a – Annulation par l’Acheteur ou le Participant

  • Aucun remboursement ne sera effectué après le délai de rétractation.

  • Les Abonnements et Cartes ne peuvent donner lieu à un report, sauf Initiations et Stages, reportables dans la limite des places disponibles.

5.b – Annulation par Bronwen Pugsley

  • Les Cours annulés pour les détenteurs d’Abonnements ou de Cartes sont reportés.

  • Les Initiations ou Stages annulés donnent lieu, au choix de l’Acheteur, à un report ou à un remboursement.

  • L’Acheteur ou le Participant sont informés dès que possible par e-mail ou SMS.

Article 6 : Absences et rattrapages

Le Participant doit signaler toute absence au moins 48 heures à l’avance via l’interface de réservation (https://lentrepot.setmore.com/bronwen), par e-mail ou SMS.
Le rattrapage est possible dans la limite de la validité de la prestation et des places disponibles.

 

Article 7 : Matériel fourni

Bronwen Pugsley met à disposition le matériel de tournage, modelage et décor. Le Participant s'engage à en prendre soin et supporter les frais de remplacement ou réparation en cas d’utilisation abusive.

Seules les terres fournies par l’atelier peuvent être utilisées.

 

Article 8 : Nettoyage et rangement

Les 15 dernières minutes du Cours sont consacrées au nettoyage et rangement :

  • Tours, tabourets, planches, outils, matières premières ;

  • Recyclage des terres et gestion des engobes/émaux selon les règles de sécurité.

  • Rangement des pièces

L’eau doit être utilisée avec parcimonie. Les produits polluants doivent être placés dans les contenants prévus.

 

Article 9 : Restrictions

Le Participant doit sélectionner les pièces à cuire avec discernement.

Les pièces de plus de 30 cm peuvent entraîner un supplément de cuisson.

 

Article 10 : Délai de cuisson des pièces

 Les pièces sont cuites dans un délai de 10 semaines après leur finalisation, délai pouvant être allongé en cas de séchage prolongé, d’imprévu ou de forte affluence.

 

Article 11 : Conservation des pièces

Un ménage est effectué chaque année. Les pièces cuites et non récupérées sont jetées.

Bronwen Pugsley n’est pas responsable des pièces perdues ou endommagées lors du séchage, de la cuisson ou du stockage.

 

Article 12 : Effets personnels

Aucun effet personnel ne peut être laissé à l’atelier.

Bronwen Pugsley décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’objets personnels.

 

Article 13 : Responsabilité

Le Participant doit suivre les consignes de sécurité et de fonctionnement.

Bronwen Pugsley se réserve le droit d’exclure tout Participant dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement du Cours, sans remboursement.

Chaque Participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile valide.

Bronwen Pugsley ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou corporels causés lors des Cours.

 

Article 14 : Prises de vues

Le Participant peut photographier ou filmer l’atelier, sous réserve du respect du droit à l’image.

Bronwen Pugsley peut réaliser des prises de vues pour sa communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf opposition expresse du Participant signalée lors de l’inscription.

 

Article 15 : Droit applicable et clauses

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des CGV.

 

Article 16 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur ou de l’exécution de la prestation.

Pour les consommateurs de l’EEE, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Mise à jour : 10 août 2025.