CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site bronwen-ceramics (ci-après dénommé le “Site”) par ses utilisateurs (ci-après l'”Utilisateur”) et les responsabilités de son représentant, Bronwen Pugsley (ci-après “Bronwen Pugsley”). L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Article 2 : Accès au site

Le Site permet d'accéder gratuitement à la réservation de cours de poterie-céramique et à un portfolio de créations par Bronwen Pugsley. Le Site est accessible gratuitement et par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (notamment matériel informatique et connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.

Article 3 : Propriété Intellectuelle 

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment textes, images, éléments graphiques, logo, icônes, sons et mise en page, sont la propriété de Bronwen Pugsley et Johanna Toureille et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bronwen Pugsley, Johanna Toureille et/ou des ayants droit.

Par défaut les photos publiées sur le Site appartiennent à Bronwen Pugsley, à l’exception de visuels provenant de la source Unsplash.com et dont les auteurs sont : Cassidy Phillips et Taylor Heery.

 

Article 4 : Traitement des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

La collecte des données personnelles au moment de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact du Site ainsi que lors de la réservation des cours est nécessaire pour la gestion des demandes d'informations, des inscriptions et des réservations de cours.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte ainsi que dans le respect de la législation en vigueur par Bronwen Pugsley. Elles ne seront accessibles que par Bronwen Pugsley, qui s'engage à ne pas les transférer ou partager avec un tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue en contactant Bronwen Pugsley par mail à l’adresse suivante : hello (at) bronwen-ceramics.com.

Article 5 : Responsabilité

Bronwen Pugsley a pris toutes les précautions d’usage pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site, ainsi qu'un accès sécurisé à celui-ci. Toutefois, Bronwen Pugsley se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Bronwen Pugsley ne peut garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre et ne saura être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au Site.

 

Article 6 : Durée du contrat 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige l’Utilisateur et Bronwen Pugsley s’engagent à rechercher une résolution amiable avant toute saisie de juridiction. A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre :

  • D’une part, Bronwen Pugsley, céramiste, qui propose a. des objets en céramique réalisés à la main dans son atelier, situé au 20 impasse du Progrès, 93100 Montreuil et b. des cours de poterie-céramique dans le cadre d’une activité de loisir dans son atelier, situé au 20 impasse du Progrès, 93100 Montreuil (ci-après “Bronwen Pugsley”)

  • D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter un cours proposé par Bronwen Pugsley (ci-après l’”Acheteur”)

  • D’autre part, toute personne physique assistant au cours, qu’elle en soit ou non l’Acheteur, ou son représentant légal le cas échéant (ci-après le “Participant”)

Il est entendu que toute réservation d’un cours auprès de Bronwen Pugsley implique l’acceptation des présentes conditions par l’Acheteur et le Participant, ou son représentant légal le cas échéant.

 

Article 1 : Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises et valables pour une personne, sauf mention contraire. Ils sont établis sur la base d’un tarif horaire par type de prestation, qui varie en fonction de la durée de cette prestation et de son caractère répétitif ou non. Bronwen Pugsley se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

Article 2 : Durées de validité

Les durées de validité des différentes formules proposées par Bronwen Pugsley sont les suivantes :

  • Abonnements annuels : valable pour l’année scolaire en cours

  • Abonnements trimestriels : valable pour le trimestre en cours

  • Cartes de 10 cours : valable 12 mois à compter de la date d’achat

  • Cartes de 5 cours : valable 6 mois à compter de la date d’achat

  • Initiations : valable pour une session donnée

  • Stages : valable pour une session donnée

  • Cartes cadeau : valable 6 mois à compter de la date d’achat

 

Article 3 : Inscription et paiement

Toutes les prestations seront réglées sur le Site ou à l'atelier, dans la limite des places disponibles et en amont du cours réservé. Le paiement peut se faire par chèque ou carte bancaire. Les Abonnements Annuels pourront être réglés par chèque en 3 fois, chacun débité en amont du début du trimestre.

Les cours peuvent être réservés au nom d'une tierce personne ou cédés en cas d'empêchement de l'Acheteur ou du Participant.

L'Acheteur a la possibilité d’effectuer une séance d'essai avant de souscrire à un Abonnement ou à une Carte. Cette séance sera facturée au tarif Initiation. Si la séance débouche sur un Abonnement ou une Carte, le montant de cette initiation sera débité du montant de l'Abonnement ou de la Carte choisie.

 

Article 4 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-8 et L221-9 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de sa commande. L’Acheteur peut exercer ce droit en informant Bronwen Pugsley par mail de sa décision, à hello (at) bronwen-ceramics.com.

 

Article 5 : Annulation

Passé le délai de rétractation visé à l’Article 4, les conditions d’annulation des cours sont les suivantes :

 

5.a : Annulation à l’initiative de l’Acheteur ou du Participant :

  • Aucune annulation à l’initiative de l’Acheteur ou du Participant (toutes prestations confondues) ne pourra donner lieu à un remboursement.

  • Aucune annulation d’un Abonnement ou d’une Carte ne pourra donner lieu à un report de la prestation.

  • L’annulation d’une Initiation ou d’un Stage pourra donner lieu à un report, dans la limite des places disponibles.

 

5.b : Annulation à l’initiative de Bronwen Pugsley

  • L’annulation d’un Cours pour les détenteurs d’Abonnements ou de Cartes donnera lieu à un report du cours annulé.

  • L’annulation d’une Initiation ou d’un Stage donnera lieu, au choix de l’Acheteur, au report ou au remboursement du cours.

  • L’Acheteur ou le Participant seront prévenus au plus tôt de l’annulation du cours, par mail ou SMS.

 

Article 6 : Absences et rattrapages

Le Participant s'engage à signaler son absence au moins 48h avant le cours manqué via l’interface de réservation des cours, permettant ainsi à d'autres participants de prendre sa place. Le Participant pourra rattraper ce cours, dans le délai de validité de sa prestation et dans la limite des places disponibles.

 

Article 7 : Matériel fourni

Bronwen Pugsley met à disposition du Participant le matériel de base de tournage, modelage et décor. Le Participant s'engage à en prendre soin et à prendre en charge les coûts de remplacements ou de réparations qui résulteraient d'une éventuelle utilisation abusive de celui-ci.

Plusieurs terres sont mises à disposition du Participant. Seules celles-ci sont utilisables au sein de l'atelier.

 

Article 8 : Nettoyage et rangement

8.a : Le Participant s'engage à contribuer au nettoyage et au rangement du matériel, des outils et des équipements utilisés, en réservant les 15 dernières minutes du cours aux tâches suivantes :

  • Nettoyage des tours et tabourets

  • Nettoyage et rangement des planches

  • Nettoyage et rangement des outils et matières premières

  • Recyclage de la terre : barbotines et pièces non conservées à mettre à sécher sur une plaque de plâtre, tournassures à placer dans le seau prévu à cet effet

  • Rangement de ses pièces : pièces non finies à mettre sous plastique étiqueté et sur l'étagère prévue à cet effet ; pièces finies à placer sur l'étagère prévue à cet effet, en fonction de la cuisson souhaitée.

 

8.b : Le Participant s'engage :

  • A effectuer ces tâches en limitant le plus possible l'utilisation d'eau, afin d'éviter son gaspillage

  • A gérer avec précaution le matériel ayant servi à la pose d'engobes ou d'émaux dont la composition est parfois toxique ou polluante et dont les restes ne doivent pas être versés dans les éviers mais placés dans les seaux de recyclage prévus à cet effet.

 

Article 9 : Restrictions

Dans un souci de rationalisation des ressources (matières premières et énergie nécessaire à la cuisson) le Participant s'engage à sélectionner consciencieusement les pièces qu'il souhaite faire cuire. Une fois cuite, l'argile n'est plus recyclable et en cas de non-utilisation la pièce devient déchet.

Les pièces de plus de 30cm de haut ou de large pourront faire l'objet d'un supplément de cuisson.

 

Article 10 : Délai de cuisson des pièces

Les pièces seront cuites dans un délai de 6 semaines à compter de leur finalisation. Ce délai peut être allongé, notamment si la pièce nécessite un séchage plus long, en cas d'imprévu impondérable ou lors de périodes chargées (ex. autour des fêtes de fin d'année).

 

Article 11 : Conservation des pièces

Un grand ménage sera effectué à la fin de chaque trimestre. A cette occasion, les pièces cuites et non récupérées seront jetées. Il revient au Participant de récupérer ses pièces au plus tôt après leur cuisson.

Bronwen Pugsley ne pourra être tenue responsable de pièces perdues ou endommagées lors de leur séchage, cuisson ou stockage après cuisson.

 

Article 12 : Effet personnels

Aucun effet personnel, y compris les outils et équipements éventuellement apportés par le participant ne pourra être laissé à l'atelier. Bronwen Pugsley ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'objets perdus ou endommagés à l'atelier.

 

Article 13 : Responsabilité

Chaque Participant s'engage à se conformer aux consignes, conseils et recommandations de Bronwen Pugsley. A ce titre, Bronwen Pugsley se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait à sa propre sécurité ou à celle des autres Participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

Bronwen Pugsley ne saurait être tenue responsable en cas de dommage corporel survenu lors d'un cours et dont un Participant serait la victime.

 

Article 14 : Prises de vues

Le Participant est libre de photographier ou filmer l'atelier, dans le respect du droit à l'image de Bronwen Pugsley et des autres participants. Bronwen Pugsley se réserve le droit de photographier et filmer les ateliers afin d'utiliser ses prises de vues à des fins communication, via son site internet, réseaux sociaux (dont Instagram et Facebook) et communication print, toujours dans le respect du droit à l'image des participants. Le Participant, ou le cas échéant son représentant légal, peut s'opposer à ces prises de vue en signalant son choix dans le formulaire d’inscription.

 

Article 15 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

Articles 16 : Litiges

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l'EEE, vous pouvez accéder ici à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr